Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Jeu de cartes à énigmes

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne du jeu de cartes à énigmes (ci-après "le Produit") proposé par Disco-verse (ci-après "le Vendeur") sur le site internet [URL du site]. En passant commande, le client (ci-après "l'Acheteur") accepte sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques du Produit

Le jeu de cartes à énigmes est un jeu de société composé de cartes proposant différentes énigmes à résoudre en visitant une ville. Les caractéristiques détaillées du Produit, telles que la composition, les règles de jeu, et les recommandations d'âge, sont disponibles sur la page produit correspondante.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le Produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

L'Acheteur peut passer commande via le site internet [URL du site]. Toute commande implique l'acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV. Après validation de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec l'Acheteur ou de non-paiement de la commande.

Article 5 : Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit après la passation de commande, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement du montant total, soit une alternative (produit de remplacement ou nouvelle date de livraison).

Article 6 : Paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne via les moyens de paiement   suivants : carte bancaire et PayPal. La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement par le Vendeur.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont mentionnés au moment de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité de livrer en cas de force majeure ou d'erreur dans les coordonnées fournies par l’Acheteur.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : [email du service client]. Le Produit doit être retourné en parfait état, non ouvert et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 9 : Garantie légale et réclamations

Le Vendeur s'engage à respecter les garanties légales, notamment la garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, l'Acheteur peut contacter le service client par e-mail à l'adresse suivante : contact@disco-verse.fr. Le Vendeur procédera à un remplacement ou à un remboursement selon le choix de l’Acheteur.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation du Produit, notamment si celui-ci est utilisé de manière non conforme à sa destination. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration de la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet et du jeu de cartes (images, textes, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

Article 14 : Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Contact :
Julien Courtois,

Rue de Roch Kroum, 29680 Roscoff

contact@disco-verse.fr